Lancer ou gérer une entreprise dans un pays membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) implique de comprendre les règles juridiques qui encadrent l’activité des affaires.
Le droit OHADA constitue un socle commun qui facilite les échanges, renforce la sécurité juridique et attire les investisseurs.
Ce qu’il faut savoir :
- Le droit OHADA s’applique à 17 pays africains et couvre plusieurs domaines : création d’entreprise, droit commercial général, droit des sociétés, procédures collectives, arbitrage, etc.
- Il favorise l’uniformité des règles, ce qui permet à un entrepreneur basé au Mali, par exemple, de s’étendre plus facilement dans un autre pays membre.
- Créer une entreprise dans le respect du droit OHADA, c’est éviter de nombreux risques : nullité d’actes, conflits entre associés, perte de marchés publics, etc.
Pourquoi c’est important ?
- De sécuriser les relations contractuelles.
- De protéger votre patrimoine personnel.
- D’éviter les contentieux inutiles.
Conseil de la Juriste 2.0 : Faites-vous accompagner dès le départ pour constituer vos statuts, déposer votre RCCM, choisir la bonne forme juridique… Le bon choix dès le départ peut vous éviter de lourdes pertes par la suite.
